Acceptation et utilisation
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Les services fournis par Score Relative sont limités à la formation exécutive. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
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Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Clause 07
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Reference
WIPOClause 08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter. Nous nous engageons à vous tenir informé.
Reference
HCCH